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CONFIDENTIALITÉ ET MODALITÉS DE SERVICE .PRIVACY & TERMS OF SERVICE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MODALITÉS (ENGLISH BELOW)

Nous, CARACOL INC, nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

  1. Introduction
    Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est d’assurer le respect de notre politique de confidentialité.

  2. Définition des objectifs
    Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C’est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.

  3. Consentement
    Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.

  4. Restrictions en matière de cueillette de renseignements
    Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.

  5. Limitation en matière d’utilisation, de divulgation et de conservation
    Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l'exige ou l'autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi. [S’il y a lieu, décrivez toutes les parties avec lesquelles vous pouvez partager des renseignements personnels.]

  6. Exactitude
    Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.

  7. Protection des renseignements sur les clients
    Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.

  8. Transparence
    Nous vous donnerons accès à de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

  9. Accès de l’utilisateur
    Vous serez informé sur demande de l’existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient modifiés, s'il y a lieu. Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s'ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d'information commerciale de nature exclusive.

  10. Traitement des plaintes et des suggestions des clients
    Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en utilisant les coordonnées suivantes : info@caracol.ca 


Information supplémentaire

Témoins
Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces témoins pour améliorer les fonctions de notre site Web et, dans certains cas, pour fournir une expérience en ligne personnalisée aux visiteurs.
Les témoins sont couramment utilisés et la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin d’empêcher votre ordinateur d’accepter les témoins ou d’être avisé quand vous recevez un témoin, pour vous permettre de le refuser. Veuillez noter toutefois que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas profiter de la performance optimale de notre site Web.


Autres sites Web Notre site Web peut contenir des liens menant à des sites tiers qui ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de n’inclure que des liens vers des sites ayant des normes élevées en matière de protection des renseignements personnels, notre politique de confidentialité ne s'applique plus quand vous quittez notre site Web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité adoptées par les sites Web tiers. Nous vous conseillons donc d’examiner les énoncés de confidentialité de ces sites afin de savoir comment vos renseignements seront recueillis, utilisés, partagés et divulgués.

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TERMS AND CONDITIONS

All Terms and Conditions should be read and agreed to before opening an account or placing an order. These Terms and Conditions apply to all CARACOL INC merchandise as well as images and content found on the website. Using this site or purchasing any item through the website constitutes your understanding and acceptance of the Caracol inc. Terms and Conditions along with your agreement to the Terms and Conditions. Caracol inc. holds the right to edit, change, delete, modify, revise, and/or update the Terms and Conditions at any time without notice.

Legal guarantee
The Civil Code of Quebec and the Consumer Protection Act provide legal guarantees relating in particular to hidden defects as well as the use of goods sold. These legal guarantees also apply to this sale.

Privacy
Caracol inc. will not disclose, in any case, the personal information of our customers to any third party. We consider the information provided as highly confidential and we pledge to protect its confidentiality.

Accounts, registration and passwords
Any password or username that you may use to access the Caracol website is the sole responsibility of yourself and Caracol inc. takes no responsibility for your personal protection or security. You will be held liable for any and all direct or indirect damages for all of your activity conducted on the Caracol inc. website that can be linked or traced back to your username or password. It is your obligation to report any lost or stolen password or username for your account immediately to Caracol inc.

Resale of products
The Caracol website sells items to retail and business customers. Unless specifically identified as a business customer, the user is a retail customer. Retail customers are not authorized to purchase items from the website for the purpose of re-sale or export. Caracol inc. holds the right to deny access from the site and disable the account of any user that violates this provision immediately and without notice. Caracol inc. may also refuse to accept returns of any such items.

Trademarks and Copyright
All trademarks, logos and service marks (hereby stated as the “Trademarks”) displayed on the Caracol inc. website are the registered and/or unregistered Trademarks of Caracol inc. Nothing within the site or Terms and Conditions body grants you the right or any license to use any of the Trademarks displayed on our site without the direct written permission of Caracol

All Trademarks, text, logos, graphics, images, video files, photos, site and application functionality, or any other digital media, along with the arrangement of the above stated on the site (Content) are subject to patent, copyright, trademark, and any other intellectual property protection. At no time does Caracol grant the permission to process or modify its content.

COMMENTS OR INFORMATIONS

Any comments, complaints or information requested can be sent: info@caracol.ca 

 

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MODALITÉS DE SERVICE (ENGLISH BELOW)

  1. Introduction

Ce site Web est administré par CARACOL. Les termes « nous » et « notre » se reportent à CARACOL. L’utilisation de notre site Web est assujettie aux modalités d’utilisation suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les « modalités »). Les modalités doivent être lues conjointement avec toute autre modalité ou tout avis figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement ces modalités. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, notamment ceux qui y magasinent, les clients, les commerçants, les fournisseurs et les fournisseurs de contenu. Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités ainsi que par notre politique de confidentialité et vous convenez de les respecter. Si vous n'acceptez pas les modalités ou notre politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à notre site Web et à utiliser ses services, ni à y passer une commande.

 

  1. Utilisation de notre site Web

Vous convenez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalités, vous déclarez et affirmez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous pouvez légalement conclure un contrat juridiquement valable.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour toute activité qui constituerait une infraction d’ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait à toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au réseau ou aux fonctions de sécurité de notre site Web ni d’accéder à nos systèmes sans y être autorisé.

Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts comme votre adresse de courriel, votre adresse postale et d’autres coordonnées afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir ces renseignements et à les utiliser pour communiquer avec vous, conformément à notre politique de confidentialité.

 

  1. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au site Web, ce qui peut comprendre l’élimination, la modification, la suspension ou la cessation de tout aspect du site Web à tout moment, sans préavis. Il est possible que nous imposions de nouvelles règles ou de nouvelles restrictions liées à l’utilisation de notre site Web. Vous convenez de relire périodiquement les modalités, et si vous continuez à accéder à notre site Web et à l’utiliser, cela signifiera que vous acceptez toutes les modifications qui y ont été apportées.

Vous admettez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou cessation de notre site Web ou de toute offre sur notre site Web en matière de service, de contenu, de fonction ou de produit.

 

  1. Produits ou services

Les commandes passées à notre site Web sont assujetties à la disponibilité des stocks. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou restreindre les ventes de nos produits et services à une personne ou à un foyer, ou encore dans une région géographique ou un territoire.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. À moins d’indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir été effectuées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous pensons que votre commande est frauduleuse ou fondée sur des renseignements inexacts, nous avons le droit de l'annuler et d'informer les autorités pertinentes.

Nous ne garantissons pas l’exactitude de la couleur ou du design des produits présentés sur notre site Web. Nous n’avons ménagé aucun effort pour nous assurer que la couleur et le design de nos produits sont indiqués le plus précisément possible sur notre site Web.

 

  1. Liens vers des sites Web tiers

Les liens vers d’autres sites web ou provenant de ceux-ci sont donnés pour des raisons pratiques seulement. Nous ne vérifions pas, nous n’appuyons pas et nous n’approuvons pas les sites auxquels mènent les liens externes présentés sur notre site Web ou qui contiennent des liens menant à celui-ci, pas plus que leur contenu, les tierces parties qui y sont nommées, leurs produits et leurs services. Nous n’avons aucune maîtrise sur ces sites et nous n’en sommes pas responsables. Vous seul assumez les risques de l'utilisation d’un lien menant à un autre site et nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage résultant de cette utilisation. Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis pour des raisons pratiques seulement et nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des répercussions issus du téléchargement de logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de droits d'utilisation qui accompagne le logiciel ou est fournie avec celui-ci, s’il y a lieu.

 

  1. Commentaires de l’utilisateur, rétroaction et autres contributions

Vous reconnaissez être responsable des renseignements, des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre contenu (collectivement désignés « contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur notre site Web ou par l'entremise de celui-ci, ou à l’aide de services offerts en lien avec notre site Web. Vous reconnaissez également assumer l’entière responsabilité du contenu, notamment en ce qui concerne sa légalité et ses droits en matière de marques de commerce, de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Vous convenez que nous pouvons réviser, adapter, modifier, recréer, publier ou distribuer tout contenu que vous soumettez à la suite d’une demande précise que nous avons faite. Vous convenez également que nous ne sommes pas tenus d’assurer la confidentialité du contenu, d’en rémunérer la création du contenu ni d’y répondre.

Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager de contenu sur notre site Web s’il est protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès du propriétaire de ces droits. Vous déclarez en outre que votre contenu ne sera ni illégal, ni injurieux, ni obscène et qu’il ne contiendra aucun virus ni logiciel malveillant qui pourrait nuire aux activités de notre site Web. Vous serez seul responsable de tout contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de tout contenu publié par vous ou par un tiers.

Nous nous réservons le droit de vous empêcher de publier sur notre site Web et de retirer ou de supprimer tout contenu que nous jugeons inadmissible. Vous consentez à ce retrait ou à cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre endroit liée à ce retrait ou à cette suppression de votre contenu.

 

  1. Vos renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et transmettons vos renseignements personnels.

 

  1. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu'il peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l'information à tout moment, sans préavis (même après le traitement d’une commande). De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité de nos produits, et nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou de ne pas la traiter si une erreur s’est glissée dans son prix ou dans les renseignements liés à sa disponibilité, dans les limites imposées par la loi.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l’information sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.

 

  1. Déni et limitation de responsabilité

Vous assumez toutes les responsabilités et les risques liés à votre utilisation de notre site Web, qui est fourni en l'état, sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, en ce qui a trait aux renseignements obtenus sur notre site Web ou par son entremise, y compris notamment tout le contenu, les documents, les fonctions et les services fournis sur notre site Web. Le tout est fourni sans garantie d’aucune sorte, notamment en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité du contenu ou des renseignements, l’accès ininterrompu à ceux-ci, la garantie de titre, l’absence de contrefaçon, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web, son fonctionnement ou le contenu et les documents liés aux services qui y sont offerts seront fournis en temps opportun et sans interruption ou qu’ils sont sécuritaires ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que notre site Web ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables.

L’utilisation de notre site Web est à vos risques exclusifs et vous assumez l’entière responsabilité de tous coûts associés à cette utilisation. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation de notre site Web.

Tout comme les sociétés membres de notre groupe et nos fournisseurs de contenu ou de service, nous nous dégageons, de même que nos administrateurs, nos dirigeants, nos mandataires, nos sous-traitants, nos fournisseurs et nos employés, de toute responsabilité à votre endroit pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, pour toute perte ou cause d'action, perte de revenus, de profits, de revenus commerciaux ou de ventes, ou pour tout autre type de dommage, en matière contractuelle ou civile délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité formelle ou autre résultant de votre utilisation de notre site Web, de votre incapacité à l’utiliser, de sa performance, de son contenu, des documents qui y sont présentés ou de son fonctionnement, même si nous sommes prévenus de la possibilité de tels dommages.

Certains territoires ne permettent pas la limitation de la responsabilité, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Sur ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, auquel cas notre responsabilité sera restreinte aux limites permises par la loi en vigueur.

 

  1. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous exonérer et de nous indemniser, tout comme les sociétés membres de notre groupe, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employés et ceux desdites sociétés relativement à toute perte, toute responsabilité, toute réclamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d'avocat) liés à l’utilisation de notre site Web, à votre non-respect des modalités, à la publication ou à la diffusion par vous de tout document sur le site Web ou par son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de propriété de tiers.

 

  1. Entente complète

Les modalités et tous les documents qui y sont mentionnés expressément représentent l’entente complète entre vous et nous relativement à l’objet des modalités et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement antérieurs entre vous et nous, qu’ils soient verbaux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu'en acceptant ces modalités, ni vous ni nous ne nous sommes fiés à une assertion, à une garantie ou à une promesse donnée par l’autre partie ou sous-entendue à partir de tout échange verbal ou écrit entre vous et nous avant l’acceptation des modalités, à l’exception de ce qui est mentionné expressément dans les modalités.

 

  1. Renonciation

Notre inaction dans l’exercice ou l’application de tout droit précisé dans les modalités ou de toute disposition qui y figure ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation par nous liée à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subséquent. Aucune renonciation par nous n’entre en vigueur avant de vous avoir été signifiée par écrit.

 

  1. En-têtes

Les en-têtes et les titres du présent document n’apparaissent que pour des raisons pratiques.

 

  1. Divisibilité

Si une des dispositions des modalités est jugée non valide, illégale ou inapplicable par toute autorité compétente, cette disposition sera supprimée des autres modalités, qui continueront à être valides et à s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

 

  1. Loi applicable

Tout litige lié aux modalités, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation de notre site Web ou de nos produits et services qui y sont offerts, ou résultant de celles-ci, sera réglé conformément aux lois de la province de Québec sans égard à ses règles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige lié aux modalités ou à votre utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal , et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.

 

  1. Questions ou préoccupations

Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires à info@caracol.ca 

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TERMS OF SERVICE

  1. Introduction

This website is administered by CARACOL. The terms "we", "us" and "our" refer to CARACOL. Use of our website is subject to the following terms of use, as amended from time to time (the "Terms"). The Terms and Conditions should be read in conjunction with any other terms, conditions or notices contained in the pages of our web site. Please read these Terms and Conditions carefully. They apply to all users of our website, including those who shop on our website, customers, merchants, suppliers and content providers. If you use this website, you agree to be bound by the Terms and Conditions and our Privacy Policy and you agree to comply with them. If you do not agree to the Terms and Conditions or our Privacy Policy, you may not access or use our website or use our services or place an order on our website.

 

  1. Use of our website

You agree to use our website for lawful purposes and not for illegal or unauthorized purposes, including but not limited to violating any intellectual property or privacy laws. By agreeing to the Terms, you represent and warrant that you are at least the age of majority in your state or province of residence and that you can legally enter into a legally binding contract.

You agree not to use our website for any activity that would constitute a civil or criminal offense or violate any law. You agree not to attempt to interfere with the network or security features of our website or to access our systems without authorization.

You agree to provide us with accurate personal information such as your email address, mailing address and other contact information to enable us to process your order or to contact you if necessary. You agree to promptly update your account and information. You authorize us to collect this information and use it to communicate with you in accordance with our Privacy Policy. 3. Terms and Conditions

We reserve the right to refuse to provide service to anyone at any time and for any reason. We reserve the right to make changes to the Website, which may include the elimination, modification, suspension or termination of any aspect of the Website at any time without notice. We may impose new rules or restrictions on the use of our website. You agree to review the Terms and Conditions periodically, and your continued access and use of our website will mean that you agree to any changes.

You agree that we will not be liable to you or to any third party for any modification, suspension or discontinuance of our website or any service, content, feature or product offerings on our website.

 

  1. Products or Services

Orders placed on our website are subject to stock availability. We may, in our sole discretion, limit or cancel quantities offered on our website or restrict sales of our products and services to any one person or household, or in any geographic area or territory.

The prices of our products are subject to change without notice. Unless otherwise specified, prices on our website are in Canadian dollars.

We reserve the right, in our sole discretion, to refuse orders, including those that appear to be from distributors or resellers. If we believe that your order is fraudulent or based on inaccurate information, we have the right to cancel it and notify the relevant authorities.

We do not guarantee the accuracy of the colour or design of the products shown on our website. We have made every effort to ensure that the colour and design of our products are shown as accurately as possible on our website.

 

  1. Links to Third Party Websites

Links to or from other websites are provided for convenience only. We do not verify, endorse or approve the sites linked to or from our website, their content, the third parties named therein, or their products and services. We have no control over these sites and are not responsible for them. Your use of any linked site is at your sole risk and we will not be liable for any damages resulting from that use. Links to software download sites are provided as a convenience only and we are not responsible for any problems or consequences associated with downloading software. Use of any downloaded software is governed by the terms of the end user license agreement that accompanies or is provided with the software, if any.

 

  1. User Comments, Feedback and Other Contributions

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You agree not to post, distribute or share any content on our website that is protected by copyright, trademark, patent or other proprietary rights without the express consent of the owner of those rights. You further represent that your content will not be illegal, abusive, obscene or contain any viruses or malicious software that could interfere with the operation of our website. You will be solely responsible for any content you create and its accuracy. We assume no responsibility and cannot be held liable for any content posted by you or any third party.

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  1. Your Personal Information

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  1. Errors and Omissions

Please note that our website may contain typographical errors or inaccuracies and may not be complete or current. We reserve the right to correct any errors, inaccuracies or omissions and to change or update information at any time without notice (even after an order has been processed). Such errors, inaccuracies or omissions may relate to the description, price, promotion and availability of our products, and we reserve the right to cancel or not process an order if an error has occurred in the price or availability information, to the extent permitted by law.

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  1. Disclaimer and Limitation of Liability

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Some jurisdictions do not allow the limitation of liability or the exclusion or limitation of certain damages. In such jurisdictions, some of the above notices, exclusions or limitations may not apply, in which case our liability will be limited to the extent permitted by applicable law.

 

  1. Indemnification

You agree to defend, indemnify and hold us and our affiliates, and our and their respective directors, officers, agents, subcontractors and employees, harmless from and against any and all losses, liabilities, claims and expenses (including legal fees and expenses) arising out of your use of our website, your breach of the Terms and Conditions, or your posting or distribution of any material on or through the website, including any claims by third parties that information or materials submitted by you infringe the proprietary rights of third parties.

 

  1. Complete Agreement

The Terms and all documents expressly referred to in them represent the entire agreement between you and us with respect to the subject matter of the Terms and supersede any prior agreements, understandings and arrangements between you and us, whether oral or written. You and we acknowledge that in agreeing to these Terms and Conditions, neither you nor we have relied on any representation, warranty or promise given by the other party or implied from any verbal or written exchange between you and us prior to acceptance of the Terms and Conditions, except as expressly stated in the Terms and Conditions.

 

  1. Disclaimer

Our failure to act in exercising or enforcing any right specified in the Terms and Conditions or any provision contained therein shall not constitute a waiver of such right or provision. A waiver by us of any breach will not constitute a waiver of any right or provision. Subsequent default. No waiver by us will be effective until you are notified in writing.

 

  1. Headings

The headings and titles in this document appear only for convenience.

  1. Severability

If any provision of the Terms and Conditions is determined to be invalid, illegal or unenforceable by any competent authority, such provision shall be severed from the remaining Terms and Conditions, which shall continue to be valid and enforceable to the fullest extent permitted by law.

 

  1. Applicable Law

Any dispute arising out of or relating to the Terms and Conditions, the Privacy Policy or the use of our website or our products and services offered on our website will be resolved in accordance with the laws of the Province of Quebec without regard to its conflict of law rules. Any suit, action or dispute relating to the Terms or your use of our website must be brought in the courts of the Province of Quebec, in the City of Montreal, and you irrevocably consent to the jurisdiction and venue of such courts.

 

  1. Questions or Concerns

Please send your questions and comments to info@caracol.ca 

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