CONFIDENTIALITÉ ET MODALITÉS DE SERVICE .PRIVACY & TERMS OF SERVICE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MODALITÉS (ENGLISH BELOW)
Nous, CARACOL INC, nous engageons à préserver l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (" renseignements personnels "). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
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Introduction
Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est d'assurer le respect de notre politique de confidentialité.
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Définition des objectifs
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous offrir d'autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l'objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C'est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.
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Consentement
Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu'il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l'exige ou l'autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n'exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d'un produit ou d'un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.
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Restrictions en matière de cueillette de renseignements
Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.
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Limitation en matière d'utilisation, de divulgation et de conservation
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d'autres fins qu'à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu'ils le soient ou si la loi l'exige ou l'autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi. [S'il y a lieu, décrivez toutes les parties avec lesquelles vous pouvez partager des renseignements personnels].
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Exactitude
Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.
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Protection des renseignements sur les clients
Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l'utilisation, l'accès et la divulgation non autorisés.
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Transparence
Nous vous donnerons accès à de l'information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.
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Accès de l'utilisateur
Vous serez informé sur demande de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu'ils soient modifiés, s'il y a lieu. Dans certains cas où la loi l'autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s'ils concernent également d'autres personnes ou s'ils font l'objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s'il s'agit d'information commerciale de nature exclusive.
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Traitement des plaintes et des suggestions des clients
Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en utilisant les coordonnées suivantes : info@caracol.ca
Information supplémentaire
Témoins
Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d'information qui peut être enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces témoins pour améliorer les fonctions de notre site Web et, dans certains cas, pour fournir une expérience en ligne personnalisée aux visiteurs.
Les témoins sont couramment utilisés et la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin d'empêcher votre ordinateur d'accepter les témoins ou d'être avisé quand vous recevez un témoin, pour vous permettre de le refuser. Veuillez noter toutefois que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas profiter de la performance optimale de notre site Web.
Autres sites Web Notre site Web peut contenir des liens menant à des sites tiers qui ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de n'inclure que des liens vers des sites ayant des normes élevées en matière de protection des renseignements personnels, notre politique de confidentialité ne s'applique plus quand vous quittez notre site Web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité adoptées par les sites Web tiers. Nous vous conseillons donc d'examiner les énoncés de confidentialité de ces sites afin de savoir comment vos renseignements seront recueillis, utilisés, partagés et divulgués.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Toutes les conditions générales doivent être lues et acceptées avant d'ouvrir un compte ou de passer une commande. Ces conditions s'appliquent à toutes les marchandises de CARACOL INC ainsi qu'aux images et au contenu du site Web. L'utilisation de ce site ou l'achat d'un article par l'entremise du site Web signifie que vous comprenez et acceptez les conditions générales de Caracol inc. ainsi que votre acceptation des modalités et conditions. Caracol inc. se réserve le droit d'éditer, de changer, de supprimer, de modifier, de réviser et/ou de mettre à jour les conditions générales à tout moment et sans préavis.
Garantie légale
Le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur prévoient des garanties légales relatives notamment aux vices cachés ainsi qu'à l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente.
Confidentialité
Caracol inc. ne divulguera en aucun cas les renseignements personnels de ses clients à des tiers. Nous considérons les informations fournies comme hautement confidentielles et nous nous engageons à protéger leur confidentialité.
Comptes, inscriptions et mots de passe
Tout mot de passe ou nom d'utilisateur que vous pouvez utiliser pour accéder au site Web de Caracol relève de votre seule responsabilité et Caracol inc. n'assume aucune responsabilité quant à votre protection personnelle ou à votre sécurité. Vous serez tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects pour toutes vos activités menées sur le site Web de Caracol inc. qui peuvent être liées ou retracées à votre nom d'utilisateur ou à votre mot de passe. Vous avez l'obligation de signaler immédiatement à Caracol inc. tout mot de passe ou nom d'utilisateur perdu ou volé pour votre compte.
Revente de produits
Le site Web de Caracol vend des articles à des détaillants et à des clients d'affaires. A moins d'être spécifiquement identifié comme un client professionnel, l'utilisateur est un client particulier. Les clients au détail ne sont pas autorisés à acheter des articles sur le site Web à des fins de revente ou d'exportation. Caracol inc. se réserve le droit de refuser l'accès au site et de désactiver le compte de tout utilisateur qui contrevient à cette disposition, et ce, immédiatement et sans préavis. Caracol inc. peut également refuser d'accepter le retour de tels articles.
Marques de commerce et droits d'auteur
Toutes les marques de commerce, logos et marques de service (ci-après appelés " marques de commerce ") affichés sur le site Web de Caracol inc. sont des marques de commerce déposées ou non déposées de Caracol inc. Rien dans le site ou dans les conditions générales ne vous donne le droit ou la licence d'utiliser les marques de commerce affichées sur notre site sans l'autorisation écrite directe de Caracol.
Toutes les marques, textes, logos, graphiques, images, fichiers vidéo, photos, fonctionnalités du site et des applications, ou tout autre support numérique, ainsi que la disposition de ce qui précède sur le site (le contenu) sont soumis à la protection des brevets, des droits d'auteur, des marques et de toute autre propriété intellectuelle. Caracol n'accorde à aucun moment l'autorisation de traiter ou de modifier son contenu.
COMMENTAIRES OU INFORMATIONS
Tout commentaire, plainte ou demande d'information peut être envoyé à l'adresse suivante : info@caracol.ca
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MODALITÉS DE SERVICE (ENGLISH BELOW)
- Introduction
Ce site Web est administré par CARACOL. Les termes " nous " et " notre " se rapportent à CARACOL. L'utilisation de notre site Web est assujettie aux modalités d'utilisation suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les " modalités "). Les modalités doivent être lues conjointement avec toute autre modalité ou tout avis figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement ces modalités. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, notamment ceux qui y magasinent, les clients, les commerçants, les fournisseurs et les fournisseurs de contenu. Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez d'être lié par les modalités ainsi que par notre politique de confidentialité et vous convenez de les respecter. Si vous n'acceptez pas les modalités ou notre politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à notre site Web et à utiliser ses services, ni à y passer une commande.
- Utilisation de notre site Web
Vous convenez d'utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalités, vous déclarez et affirmez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous pouvez légalement conclure un contrat juridiquement valable.
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour toute activité qui constituerait une infraction d'ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait à toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au réseau ou aux fonctions de sécurité de notre site Web ni d'accéder à nos systèmes sans y être autorisé.
Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts comme votre adresse de courriel, votre adresse postale et d'autres coordonnées afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir ces renseignements et à les utiliser pour communiquer avec vous, conformément à notre politique de confidentialité.
- Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, à tout moment et pour n'importe quelle raison. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au site Web, ce qui peut comprendre l'élimination, la modification, la suspension ou la cessation de tout aspect du site Web à tout moment, sans préavis. Il est possible que nous imposions de nouvelles règles ou de nouvelles restrictions liées à l'utilisation de notre site Web. Vous convenez de relire périodiquement les modalités, et si vous continuez à accéder à notre site Web et à l'utiliser, cela signifiera que vous acceptez toutes les modifications qui y ont été apportées.
Vous admettez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou cessation de notre site Web ou de toute offre sur notre site Web en matière de service, de contenu, de fonction ou de produit.
- Produits ou services
Les commandes passées à notre site Web sont assujetties à la disponibilité des stocks. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou restreindre les ventes de nos produits et services à une personne ou à un foyer, ou encore dans une région géographique ou un territoire.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. À moins d'indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir été effectuées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous pensons que votre commande est frauduleuse ou fondée sur des renseignements inexacts, nous avons le droit de l'annuler et d'informer les autorités pertinentes.
Nous ne garantissons pas l'exactitude de la couleur ou du design des produits présentés sur notre site Web. Nous n'avons ménagé aucun effort pour nous assurer que la couleur et le design de nos produits sont indiqués le plus précisément possible sur notre site Web.
- Liens vers des sites Web tiers
Les liens vers d'autres sites Web ou provenant de ceux-ci sont donnés pour des raisons pratiques seulement. Nous ne vérifions pas, nous n'appuyons pas et nous n'approuvons pas les sites auxquels mènent les liens externes présentés sur notre site Web ou qui contiennent des liens menant à celui-ci, pas plus que leur contenu, les tierces parties qui y sont nommées, leurs produits et leurs services. Nous n'avons aucune maîtrise sur ces sites et nous n'en sommes pas responsables. Vous seul assumez les risques de l'utilisation d'un lien menant à un autre site et nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage résultant de cette utilisation. Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis pour des raisons pratiques seulement et nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des répercussions issus du téléchargement de logiciels. L'utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de droits d'utilisation qui accompagne le logiciel ou est fournie avec celui-ci, s'il y a lieu.
- Commentaires de l'utilisateur, rétroaction et autres contributions
Vous reconnaissez être responsable des renseignements, des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre contenu (collectivement désignés " contenu ") que vous publiez, distribuez ou partagez sur notre site Web ou par l'entremise de celui-ci, ou à l'aide de services offerts en lien avec notre site Web. Vous reconnaissez également assumer l'entière responsabilité du contenu, notamment en ce qui concerne sa légalité et ses droits en matière de marques de commerce, de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
Vous convenez que nous pouvons réviser, adapter, modifier, recréer, publier ou distribuer tout contenu que vous soumettez à la suite d'une demande précise que nous avons faite. Vous convenez également que nous ne sommes pas tenus d'assurer la confidentialité du contenu, d'en rémunérer la création du contenu ni d'y répondre.
Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager de contenu sur notre site Web s'il est protégé par le droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès du propriétaire de ces droits. Vous déclarez en outre que votre contenu ne sera ni illégal, ni injurieux, ni obscène et qu'il ne contiendra aucun virus ni logiciel malveillant qui pourrait nuire aux activités de notre site Web. Vous serez seul responsable de tout contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de tout contenu publié par vous ou par un tiers.
Nous nous réservons le droit de vous empêcher de publier sur notre site Web et de retirer ou de supprimer tout contenu que nous jugeons inadmissible. Vous consentez à ce retrait ou à cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre endroit liée à ce retrait ou à cette suppression de votre contenu.
- Vos renseignements personnels
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et transmettons vos renseignements personnels.
- Erreurs et omissions
Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu'il peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l'information à tout moment, sans préavis (même après le traitement d'une commande). De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité de nos produits, et nous nous réservons le droit d'annuler une commande ou de ne pas la traiter si une erreur s'est glissée dans son prix ou dans les renseignements liés à sa disponibilité, dans les limites imposées par la loi.
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l'information sur notre site Web, sauf si la loi l'exige.
- Déni et limitation de responsabilité
Vous assumez toutes les responsabilités et les risques liés à votre utilisation de notre site Web, qui est fourni en l'état, sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, en ce qui a trait aux renseignements obtenus sur notre site Web ou par son entremise, y compris notamment tout le contenu, les documents, les fonctions et les services fournis sur notre site Web. Le tout est fourni sans garantie d'aucune sorte, notamment en ce qui concerne la disponibilité, l'exactitude, l'intégralité ou l'utilité du contenu ou des renseignements, l'accès ininterrompu à ceux-ci, la garantie de titre, l'absence de contrefaçon, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web, son fonctionnement ou le contenu et les documents liés aux services qui y sont offerts seront fournis en temps opportun et sans interruption ou qu'ils sont sécuritaires ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que notre site Web ou les serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou d'autres éléments dommageables.
L'utilisation de notre site Web est à vos risques exclusifs et vous assumez l'entière responsabilité de tous coûts associés à cette utilisation. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages, quels qu'ils soient, liés à l'utilisation de notre site Web.
Tout comme les sociétés membres de notre groupe et nos fournisseurs de contenu ou de service, nous nous dégageons, de même que nos administrateurs, nos dirigeants, nos mandataires, nos sous-traitants, nos fournisseurs et nos employés, de toute responsabilité à votre endroit pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, pour toute perte ou cause d'action, perte de revenus, de profits, de revenus commerciaux ou de ventes, ou pour tout autre type de dommage, en matière contractuelle ou civile délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité formelle ou autre résultant de votre utilisation de notre site Web, de votre incapacité à l'utiliser, de sa performance, de son contenu, des documents qui y sont présentés ou de son fonctionnement, même si nous sommes prévenus de la possibilité de tels dommages.
Certains territoires ne permettent pas la limitation de la responsabilité, ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Sur ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer, auquel cas notre responsabilité sera restreinte aux limites permises par la loi en vigueur.
- Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous exonérer et de nous indemniser, tout comme les sociétés membres de notre groupe, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employés et ceux desdites sociétés relativement à toute perte, toute responsabilité, toute réclamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d'avocat) liés à l'utilisation de notre site Web, à votre non-respect des modalités, à la publication ou à la diffusion par vous de tout document sur le site Web ou par son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de propriété de tiers.
- Entente complète
Les modalités et tous les documents qui y sont mentionnés représentent expressément l'entente complète entre vous et nous relativement à l'objet des modalités et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement antérieurs entre vous et nous, qu'ils soient verbaux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu'en acceptant ces modalités, ni vous ni nous ne nous sommes fiés à une assertion, à une garantie ou à une promesse donnée par l'autre partie ou sous-entendue à partir de tout échange verbal ou écrit entre vous et nous avant l'acceptation des modalités, à l'exception de ce qui est mentionné expressément dans les modalités.
- Renonciation
Notre inaction dans l'exercice ou l'application de tout droit précisé dans les modalités ou de toute disposition qui y figure ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation par nous liée à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subséquent. Aucune renonciation par nous n'entre en vigueur avant de vous avoir été signifiée par écrit.
- En-têtes
Les en-têtes et les titres du présent document n'apparaissent que pour des raisons pratiques.
- Divisibilité
Si une des dispositions des modalités est jugée non valide, illégale ou inapplicable par toute autorité compétente, cette disposition sera supprimée des autres modalités, qui continueront à être valides et à s'appliquer dans la mesure permise par la loi.
- Loi applicable
Tout litige lié aux modalités, à la politique de confidentialité ou à l'utilisation de notre site Web ou de nos produits et services qui y sont offerts, ou résultant de celles-ci, sera réglé conformément aux lois de la province de Québec sans égard à ses règles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige lié aux modalités ou à votre utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal , et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.
- Questions ou préoccupations
Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires à info@caracol.ca
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TERMS OF SERVICE
- Introduction
Ce site web est administré par CARACOL. Les termes "nous", "notre" et "nos" désignent CARACOL. L'utilisation de notre site web est soumise aux conditions d'utilisation suivantes, telles que modifiées de temps à autre (les "conditions"). Les conditions doivent être lues conjointement avec les autres conditions ou avis contenus dans les pages de notre site web. Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site web, y compris ceux qui font des achats sur notre site, les clients, les commerçants, les fournisseurs et les fournisseurs de contenu. Si vous utilisez ce site web, vous acceptez d'être lié par les conditions générales et notre politique de confidentialité et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les conditions générales ou notre politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder à notre site web, ni l'utiliser, ni utiliser nos services, ni passer une commande sur notre site web.
- Utilisation de notre site web
Vous acceptez d'utiliser notre site web à des fins légales et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection de la vie privée. En acceptant les conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous pouvez légalement conclure un contrat juridiquement contraignant.
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web pour une activité qui constituerait une infraction civile ou criminelle ou violerait une loi. Vous acceptez de ne pas tenter d'interférer avec le réseau ou les dispositifs de sécurité de notre site web ou d'accéder à nos systèmes sans autorisation.
Vous acceptez de nous fournir des informations personnelles exactes, telles que votre adresse électronique, votre adresse postale et d'autres informations de contact, afin de nous permettre de traiter votre commande ou de vous contacter si nécessaire. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations. Vous nous autorisez à collecter ces informations et à les utiliser pour communiquer avec vous conformément à notre politique de confidentialité. 3. Conditions générales d'utilisation
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d'apporter des changements au site web, ce qui peut inclure l'élimination, la modification, la suspension ou l'arrêt de tout aspect du site web, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons imposer de nouvelles règles ou restrictions à l'utilisation de notre site web. Vous acceptez de consulter périodiquement les conditions générales, et le fait de continuer à accéder à notre site web et à l'utiliser signifie que vous acceptez les modifications.
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre site web ou de tout service, contenu, fonction ou offre de produit sur notre site web.
- Produits ou services
Les commandes passées sur notre site web sont soumises à la disponibilité des stocks. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site web ou restreindre les ventes de nos produits et services à une personne ou un ménage, ou dans une zone géographique ou un territoire.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur notre site web sont en dollars canadiens.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, y compris celles qui semblent provenir de distributeurs ou de revendeurs. Si nous estimons que votre commande est frauduleuse ou basée sur des informations inexactes, nous avons le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.
Nous ne garantissons pas l'exactitude de la couleur ou de la conception des produits présentés sur notre site web. Nous nous sommes efforcés de faire en sorte que la couleur et le design de nos produits soient représentés le plus fidèlement possible sur notre site web.
- Liens vers des sites web de tiers
Les liens vers ou depuis d'autres sites web ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Nous ne vérifions pas, ne soutenons pas et n'approuvons pas les sites liés à notre site web ou à partir de celui-ci, leur contenu, les tiers qui y sont nommés, ou leurs produits et services. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'en sommes pas responsables. L'utilisation de tout site lié se fait à vos risques et périls et nous ne serons pas responsables des dommages résultant de cette utilisation. Les liens vers les sites de téléchargement de logiciels ne sont fournis qu'à titre de commodité et nous ne sommes pas responsables des problèmes ou conséquences liés au téléchargement de logiciels. L'utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les termes de l'accord de licence de l'utilisateur final qui accompagne ou est fourni avec le logiciel, le cas échéant.
- Commentaires, réactions et autres contributions des utilisateurs
Vous reconnaissez que vous êtes responsable des informations, profils, opinions, messages, commentaires et autres contenus (collectivement, le "contenu") que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou par l'intermédiaire de notre site web ou des services offerts en relation avec notre site web. Vous acceptez également d'être seul responsable du contenu, y compris de sa légalité et de ses droits de marque, de copyright et de propriété intellectuelle.
Vous acceptez que nous puissions réviser, adapter, modifier, recréer, publier ou distribuer tout contenu que vous soumettez à la suite d'une demande spécifique de notre part. Vous
Vous acceptez également que nous n'ayons aucune obligation de maintenir la confidentialité du contenu, de payer pour la création du contenu ou d'y répondre.
Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager sur notre site web un contenu protégé par des droits d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété sans l'accord exprès du propriétaire de ces droits. Vous déclarez en outre que votre contenu ne sera pas illégal, abusif ou obscène et qu'il ne contiendra pas de virus ou de logiciels malveillants susceptibles d'entraver le fonctionnement de notre site web. Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de tout contenu publié par vous ou par un tiers.
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- Vos informations personnelles
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.
- Erreurs et omissions
Veuillez noter que notre site web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu'il peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis (même après le traitement d'une commande). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité de nos produits, et nous nous réservons le droit d'annuler ou de ne pas traiter une commande si une erreur s'est produite dans les informations relatives au prix ou à la disponibilité, dans les limites autorisées par la loi.
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les informations sur notre site web, sauf si la loi l'exige.
- Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Vous assumez l'entière responsabilité et les risques liés à l'utilisation de notre site web, qui est fourni "en l'état", sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations obtenues sur ou par le biais de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble du contenu, du matériel, des fonctions et des services fournis sur notre site web. Ces informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité, l'accès ininterrompu, la garantie de titre, l'absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site web, son fonctionnement ou le contenu et les éléments liés aux services qui y sont proposés seront fournis en temps utile et sans interruption, qu'ils sont sûrs ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que notre site web ou les serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
Vous utilisez notre site web à vos risques et périls et vous assumez l'entière responsabilité de tous les coûts liés à cette utilisation. Nous ne pourrons être tenus responsables de quelque dommage que ce soit lié à l'utilisation de notre site web.
Tout comme nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de contenu ou de services, nous, nos administrateurs, nos dirigeants, nos agents, nos sous-traitants, nos fournisseurs et nos employés ne seront pas responsables envers vous des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, pour toute perte ou cause d'action, perte de revenus ou perte de bénéfices, de revenus commerciaux ou de ventes, ou de tout autre type de dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation de notre site web, de ses performances, de son contenu, de son matériel ou de son fonctionnement, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de la responsabilité ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, certains des avis, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer, auquel cas notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi applicable.
- Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à couvert, ainsi que nos sociétés affiliées, et nos et leurs administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants et employés respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation et dépense (y compris les frais de justice) résultant de votre utilisation de notre site web, de votre violation des conditions générales, ou de votre publication ou distribution de tout matériel sur ou par l'intermédiaire du site web, y compris toute réclamation de tiers selon laquelle les informations ou le matériel que vous avez soumis enfreignent les droits de propriété de tiers.
- Accord complet
Les conditions et tous les documents auxquels elles font expressément référence représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des conditions et remplacent tous les accords, arrangements et conventions antérieurs entre vous et nous, qu'ils soient oraux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu'en acceptant les présentes conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur une déclaration, une garantie ou une promesse donnée par l'autre partie ou découlant implicitement d'un échange verbal ou écrit entre vous et nous avant l'acceptation des conditions, à l'exception de ce qui est expressément indiqué dans les conditions.
- Clause de non-responsabilité
Le fait que nous n'agissions pas dans l'exercice ou l'application d'un droit spécifié dans les conditions générales ou d'une disposition contenue dans celles-ci ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Le fait que nous renoncions à une violation ne constitue pas une renonciation à un droit ou à une disposition. Défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part ne sera effective tant que vous n'en aurez pas été informé par écrit.
- Titres
Les en-têtes et les titres du présent document ne sont utilisés que pour des raisons de commodité.
- Divisibilité
Si une disposition des conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera dissociée des autres conditions générales, qui resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.
- Droit applicable
Tout litige découlant des conditions générales, de la politique de confidentialité ou de l'utilisation de notre site web ou de nos produits et services offerts sur notre site web, ou s'y rapportant, sera résolu conformément aux lois de la province de Québec, sans tenir compte des règles en matière de conflit de lois. Toute poursuite, action ou différend relatif aux conditions ou à votre utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal, et vous consentez irrévocablement à la juridiction et au lieu de ces tribunaux.
- Questions ou préoccupations
Veuillez envoyer vos questions et commentaires à info@caracol.ca